Procédures de passation et d'exécution des marchés publics

1. Les notions et principes des marchés publics ;

2. La programmation et la définition des besoins (PPM) ;

3. Les procédures de passation des marchés (seuils, analyse des candidatures et offres, procédures) ;

4. Les contrôles et recours liés à la passation ;

5. Les acteurs de l'exécution (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, sous-traitance, co-traitance) ;

6. Les aléas (avenants, réclamations, force majeure, résiliation, garanties post contractuelles) ;

7. Règlement amiable des litiges et réglement contentieux (conciliation, arbitrage, transaction, juridiction) ;

8. Contrôle et revue de passation des marchés dans le cadre du budget-programme ;

9. Visite institutionnelle : par exemple une centrale d'achat, le service de la Chambre de Commerce et d'Industrie, le service stratégie d'achat d'un établissement public, Cour des comptes...

A l’issue de la formation, les participants sauront :

• Définir justement les besoins dans le respect des principes ;

• Respecter les seuils de passation ;

• Identifier les principales procédures de passation et les dérogations ;

• Savoir traiter les réclamations et recours ;

• Comment gérer l’exécution des marchés dans un souci de performance ;

• Anticiper les modifications et bouleversements en cours d’exécution ;

• Résoudre les conflits par la voie amiable et/ou contentieuse ;

• Faire face au contrôle a posteriori exercé dans le cadre du budget-programme.