MIN3

Mines et hydrocarbures : négociation des contrats

Lieu
Dates
Durée
Prix
Langue
Clichy, France
Du 22/08/2022 au 02/09/2022
10 jours
4150 euros
Français
Cette session de formation est éligible à l'option [Hébergement compris] au prix de 1430 EUR
CONTEXTE

Le développement minier se révèle être très prometteur pour les pays d'accueil en tant que catalyseur de croissance, par le biais de recettes d'exportation, de l’apport de la fiscalité minière, d'expansion économique à l’échelle régionale et nationale, de la diversification de l'économie, et de la réduction massive de la pauvreté. Ce développement s’opère à travers l’attribution de droits miniers dont l’objectif principal est d'obtenir un droit exclusif d'entreprendre une activité de recherche ou d’exploitation minière sur une zone déterminée. Le contrat minier constitue ainsi le cadre régissant les relations entre le gouvernement national et le titulaire du droit minier. 


Un contrat minier peut couvrir un large éventail de questions telles que les droits et obligations opérationnelles du titulaire du titre minier, les questions de développement économique et financier, les questions environnementales et sociales, la résolution des différends, l'emploi et l'approvisionnement local et le transfert du droit minier et contrôle de gestion de l’entreprise. Dans un environnement juridique relativement complet, un contrat peut être extrêmement court, et dans d’autres situations, il peut constituer un document volumineux comportant un grand nombre de dispositions. 



MODULES PEDAGOGIQUES

Module 1 « Contexte d’établissement des contrats miniers en termes de liens avec le régime juridique de l’activité minière nationale»


Objectifs pédagogiques et compétences visées du module : 


Principes du droit minier dans le monde ;


Cadre juridique régissant les opérations de recherche et d’exploitation minière : loi minière et ses textes d’application.


Module 2 « Introduction à l’exploitation minière » 


Objectifs pédagogiques et compétences visées du module : 


Techniques minières et développement minier ;


Ressources et réserves minières ;


Principales données d’une étude de faisabilité ;


Fermeture et réhabilitation des sites miniers ;


Santé et sécurité de travail dans les mines.




Module 3 « Cadre fiscal, environnemental et social de l’activité minière » 


Objectifs pédagogiques et compétences visées du module :  


Données générales sur la fiscalité minière ;


Cadre environnemental et social de l’activité minière ;


Dispositions contractuelles en relation avec le cadre fiscal, environnemental et social.




Module 4 « Liens économiques : infrastructures et contenu local » 




Objectifs pédagogiques et compétences visées du module :


Infrastructures de base d’une exploitation minière ;


Emploi et contenu local dans une exploitation minière.




Module 5 « Aspect juridique des contrats miniers »




Objectifs pédagogiques et compétences visées du module :


Données sur la négociation d’un contrat minier ;  


Renégociation des contrats miniers.    



RESULTATS ATTENDUS

Après la formation, les participants auront acquis des connaissances générales sur :


Le contexte d’établissement de contrats miniers en termes de liens avec le régime juridique de l’activité minière nationale ;


Liens d’une exploitation minière avec les aspects connexes à l’activité minière ;


Négociation des contrats miniers. 



PROFILS DES PARTICIPANTS

Cadres et responsables de la gestion des titres miniers, cadastre minier et recettes minières. Administrations des mines, finances, environnement, sociétés minières et ONGs.


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