Module 1 « Contexte d’établissement des contrats miniers en termes de liens avec le régime juridique de l’activité minière nationale»
Objectifs pédagogiques et compétences visées du module :
Principes du droit minier dans le monde ;
Cadre juridique régissant les opérations de recherche et d’exploitation minière : loi minière et ses textes d’application.
Module 2 « Introduction à l’exploitation minière »
Objectifs pédagogiques et compétences visées du module :
Techniques minières et développement minier ;
Ressources et réserves minières ;
Principales données d’une étude de faisabilité ;
Fermeture et réhabilitation des sites miniers ;
Santé et sécurité de travail dans les mines.
Module 3 « Cadre fiscal, environnemental et social de l’activité minière »
Objectifs pédagogiques et compétences visées du module :
Données générales sur la fiscalité minière ;
Cadre environnemental et social de l’activité minière ;
Dispositions contractuelles en relation avec le cadre fiscal, environnemental et social.
Module 4 « Liens économiques : infrastructures et contenu local »
Objectifs pédagogiques et compétences visées du module :
Infrastructures de base d’une exploitation minière ;
Emploi et contenu local dans une exploitation minière.
Module 5 « Aspect juridique des contrats miniers »
Objectifs pédagogiques et compétences visées du module :
Données sur la négociation d’un contrat minier ;
Renégociation des contrats miniers.