AGRI2

Gestion du foncier rural

Lieu
Dates
Durée
Prix
Langue
Clichy, France
Du 01/08/2022 au 12/08/2022
10 jours
4150 euros
Français
Cette session de formation est éligible à l'option [Hébergement compris] au prix de 1430 EUR
CONTEXTE

Maîtriser la gestion foncière est un défi incontournable pour les gouvernements soucieux du développement rural parce qu’elle conditionne l’accès à la terre et contribue à la paix sociale.


La gestion du foncier concerna la propriété privée mais aussi les domaines publics et privés de l’Etat. Certains Etats sont parfois jeunes car issu d’une indépendance récente et ont parfois voulu balayer des héritages législatifs qui leur avaient été imposés. D’autres perpétuent des pratiques foncières coutumières très anciennes. Tous ont été tentés par des réformes foncières plus ou moins profondes, mais ils ont souvent constaté que le foncier rural est un sujet d’affectif qui pouvait devenir explosif lorsqu’il est manié sans précaution.


Dans ce contexte est apparu utile de proposer une revue des composantes du foncier rural et d’attirer l’attention des participants, au travers d’exemples modernes, sur la complexité du foncier rural.



MODULES PEDAGOGIQUES

MODULE 1 : Enjeux de la gestion foncière


  • Enjeux économiques 
  • Enjeux environnementaux
  • Enjeux sociaux.

 


MODULE 2 : Les politiques publiques dans le domaine du foncier rural


  • Les composantes de la politique publique dans le domaine du foncier rural ;
  • L’évaluation des politiques publiques foncières ;
  • Les politiques publiques dans le domaine foncier rural : étude comparative.

 


MODULE 3 : Les outils de la maîtrise foncière


  • Maîtrise foncière, développement rural et politique publique: quelle relation ?
  • Les outils de la maîtrise foncière en droit français ;
  • Les outils de la maîtrise foncière en droit comparé.

 


MODULE 4 : L’encadrement juridique du foncier


 


  • L’accès au foncier : l’assainissement du terrain ;
  • La gestion du foncier rural ;
  • L’encadrement juridique du foncier en droit comparé.

 


MODULE 5 : La gouvernance dans le domaine foncier


 


  • Les principes d’une bonne gouvernance dans le domaine foncier ;
  • Les opérateurs fonciers ;
  • Les opérations juridiques liées au foncier.

 


MODULE 6 : Gestion foncière et ressources naturelles


 


  • La question foncière, les ressources naturelles et l’environnement : 3 dimensions indissociables du développement dans le monde contemporain ;
  • Enjeux et dynamiques de la gestion foncière des ressources naturelles ;
  • Gestion communautaire et gestion étatique : avantages et contraintes ;
  • La gestion locale des ressources naturelles renouvelables.

 


MODULE 7 : Réformes foncières : problématiques et dynamiques principales
  • Les réformes foncières et leurs enjeux ;
  • Problématique générale : complexité des systèmes fonciers coutumiers, politiques et législations nationales « classiques », dualisme juridique, moyens et capacités, etc. ;
  • Dynamiques contemporaines : réformes foncières alternatives, bilan historique peu reluisant, etc. ;
  • Réformes foncières : états des lieux de plusieurs pays et défis opérationnels ;
  • Réformes foncières : études de cas sur plusieurs pays.
MODULE 8 : Marchés fonciers ruraux
  • Qu’est-ce que les marchés fonciers ruraux et pourquoi se développent-ils ?
  • Où et comment se développent les marchés fonciers ruraux ?
  • Dans quels cadres légaux se développent les marchés fonciers ruraux ?
  • Quels risques présentent les marchés fonciers ruraux peu régulés ?
  • Comment peut-on réguler les marchés fonciers ruraux ?
  • Quelles priorités pour les Etats ?
MODULE 9 : Gestion des conflits fonciers
  • Les conflits fonciers : compréhension ;
  • Les conflits fonciers : typologie ;
  • Les instances de résolution des conflits ;
  • La gestion alternative des conflits ;
  • L’approche SPC dans les projets.
MODULE 10 : Cadres internationaux de références
  • Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DV ; VGGT) ;
  • Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique (CLD) ;
  • Principaux éléments promus.
Visite(s) pédagogique(s) et intervenant(s) extérieur(s) indicatif(s)
  • Bureau du Cadastre du Ministère de l’Economie ;
  • Etablissements publics foncier(s) ;
  • Notaire(s).

RESULTATS ATTENDUS

Après la formation, les participants auront :


  • Une parfaite conscience des enjeux de la gestion foncière ;
  • Une approche éclairée de la variété des situations foncières ;
  • Une connaissance des outils de la gestion foncière ;
  • Une meilleure compréhension des choix fonciers.

 



PROFILS DES PARTICIPANTS

Tous les responsables et personnel des services publics des Ministères de l’Agriculture, du Développement Rural, de la Planification, les cadres d’organismes de contrôle, les cadres de projets de développement rural ou agricole ainsi que les agents des services du cadastre.


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