FIP6

Elaborer une nomenclature budgétaire et comptable dans le cadre de la LOLF

Lieu
Dates
Durée
Prix
Langue
Clichy, France
Du 17/10/2022 au 28/10/2022
10 jours
4150 euros
Français
Cette session de formation est éligible à l'option [Hébergement compris] au prix de 1430 EUR
CONTEXTE

La mise en place de budgets-programmes dans le cadre des réformes budgétaires définies par les directives UEMO de 2009 et CEMAC de 2011 implique la refonte des systèmes comptables. La nouvelle comptabilité budgétaire et comptable unifiée nécessite la création d’une nomenclature conforme aux normes internationales.


 


MODULES PEDAGOGIQUES

MODULE 1 : Les exigences des nouveaux systèmes de comptabilité budgétaro-comptables


-          Les principes et règles imposés par les directives UEMOA et CEMAC


-          Le contenu du système budgétaro-comptable à mettre en œuvre


-          Les contraintes existantes


MODULE 2 : La nomenclature, clé de voute de la bonne imputation et de la transparence budgétaire


-          Les références internationales : le système onusien (FMI) COFOG/CPA pour le cadre budgétaire et IPSAS pour la partie comptable


-          Les différents segments composants cette nomenclature et le caractère univoque des liens entre ces composants


-          Conception de tables de liaisons et de conversion


-          Nomenclature de prévision et nomenclature d’exécution budgétaire


MODULE 3 : La construction de la nouvelle nomenclature


-          Identification de chaque segment et de son contenu par rapport aux objectifs recherchés


-          Le point de départ de cette construction : l’analyse de la nomenclature existante, ses avantages, ses défauts, ses évolutions dans son application…


-          Le point de départ de cette construction : l’élaboration d’une cartographie administrative et budgétaire


-          Nomenclature des recettes


MODULE 4 : La mise en œuvre de cette nomenclature


-          Le passage de la phase conceptuelle à la phase pratique de mise en œuvre


-          La nécessité de construire une nomenclature intermédiaire, celle des activités


-          Le principe de stabilité appliqué à cette  nomenclature


-          Le pilotage et la gestion de la nomenclature


MODULE 5 : Le système d’information


-          Les contraintes techniques


-          Les contraintes de saisie et d’exécution  par les agents administratifs


-          La lisibilité du classement des dépenses et des recettes


 


RESULTATS ATTENDUS

Après la formation, les participants seront capables de :


 


  • D’élaborer une nouvelle nomenclature budgétaire
  • De construire les budgets conformément à cette nouvelle nomenclature
  • D’en assurer le reporting dans ce cadre-là


 


 



PROFILS DES PARTICIPANTS

·         Ministère des Finances : Directions du Budget, du Trésor et de la comptabilité, organes de contrôle


·         Ministères ordonnateurs : Secrétariat Général, Direction de l’administration et des finances, services de l’ordonnancement


 


·         Institutions de contrôle : Cour des Comptes, Inspections d’Etat, Inspections des Finances



 



Les formations suivantes sont également susceptibles de vous intéresser :
FINANCES PUBLIQUES
Copyright@2022 - PERSPECTIVE Institut de Formation et de Recherche