CADRE JURIDIQUE, MARCHES PUBLICS ET CONTRATS
MPC1

Procédures de passation et d'exécution des marchés publics dans le cadre du budget-programme

Lieu
Dates
Durée
Prix
Langue
Clichy
Du 25/05/2020 au 05/06/2020
10 jours
4150 euros
Français
Cette session de formation est éligible à l'option [Hébergement compris] au prix de 1560 EUR
Clichy
Du 30/11/2020 au 11/12/2020
10 jours
4150 euros
Français
Cette session de formation est éligible à l'option [Hébergement compris] au prix de 1560 EUR
CONTEXTE

La passation et l’exécution des marchés publics doivent se conformer aux exigences nouvelles inscrites dans le cadre du budget-programme. Ces nouvelles exigences sont marquées par la rationalisation du processus de passation et d’exécution des contrats de la commande publique. Tous les pays membres de l'UEMOA, par exemple, se préparent à mettre en application la réforme portant passation des marchés dans le cadre du Budget-programme.


Ainsi, au-delà des procédures de mise en œuvre des marchés, les autorités contractantes doivent prendre en compte les objectifs de performance dans le cadre du budget-programme.


La formation "MPC1" qui s'inscrit dans le volet "Cadre juridique, marchés publics et contrats" de l'offre de Perspective, a pour but de renforcer les capacités des acteurs publics en abordant plusieurs questions-clés.


MODULES PEDAGOGIQUES
  1. Les notions et principes des marchés publics ;
  2. La programmation et la définition des besoins (PPM) ;


  3. Les procédures de passation des marchés (seuils, analyse des candidatures et offres, procédures) ;


  4. Les contrôles et recours liés à la passation ;


  5. Les acteurs de l'exécution (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, sous-traitance, co-traitance) ;


  6. Les aléas (avenants, réclamations, force majeure, résiliation, garanties post contractuelles) ;


  7. Réglement amiable des litiges et réglement contentieux (conciliation, arbitrage, transaction, juridiction) ;


  8. Contrôle et revue de passation des marchés dans le cadre du budget-programme ;


  9. Visite institutionnelle : par exemple une centrale d'achat, le service de la Chambre de Commerce et de l'Industrie, le service stratégie d'achat d'un établissement public, Cour des comptes...


RESULTATS ATTENDUS

A l’issue de la formation, les participants sauront :


  • Définir justement les besoins dans le respect des principes


  • Respecter les seuils de passation ;


  • identifier les principales procédures de passation et les dérogations ;


  • Savoir traiter les réclamations et recours


  • comment gérer l’exécution des marchés dans un souci de performance


  • Anticiper les modifications et bouleversements en cours d’exécution


  • Résoudre les conflits par la voie amiable et/ou contentieuse


  • Faire face au contrôle a posteriori exercé dans le cadre du budget-programme


PROFILS DES PARTICIPANTS

Hauts fonctionnaires, membres des cellules de passation des marchés, membres des autorités de régulation des marchés, opérateurs économiques...


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