SECTEUR PRIVÉ
SP1

L'arbitrage selon le réglement de la CCJA de l'OHADA

Lieu
Dates
Durée
Prix
Langue
Clichy
Du 08/07/2019 au 12/07/2019
5 jours
2850 euros
Française
Cette session de formation est éligible à l'option [Hébergement compris] au prix de 660 EUR
CONTEXTE

Il n'est pas rare que des différends d'ordre contractuel sur un projet ou une affaire à international conduisent à rechercher une solution arbitrale.


L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est ainsi dotée d'organes d'appui dont la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) qui a le pouvoir, en appui du Nouveau Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA du 23 novembre 2017, de vider les contentieux sans aucun renvoi à une juridiction nationale.


La formation proposée permet de connaître et de maîtriser les principales caractéristiques de l'arbitrage selon le nouveau Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA.  Orientée vers la pratique grâce à l'étude de cas concrets et animée par des avocats spécialistes de l'arbitrage international, elle traite de la conduite d'un arbitrage CCJA-OHADA et de ses principales étapes, exposant ainsi les participants à l'intégralité de la procédure.


Chaque séance est organisée sous forme d'un court exposé théorique suivi de l'examen d'un cas pratique et d'une discussion sur les difficultés qui peuvent intervenir en cours de procédure.


La formation permettra également de mettre l'accent sur les principales innovations consacrées par le nouveau droit de l'arbitrage de l'OHADA issu du dernier Conseil des Ministres de Conakry.


Les formateurs seront M. Narcisse AKA, Secrétaire Général de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA ainsi que Me Laurent JAEGER, Me Romain SELLEM et Me Yann SCHNELLER, Avocats au Barreau de Paris spécialistes de l'arbitrage international, du cabinet Orrick Rambaud Martel, possédant une expérience avérée de formateurs.


MODULES PEDAGOGIQUES

INTRODUCTION


  • Généralités sur l'arbitrage ;
  • Spécificités de la CCJA-OHADA ;
  • Innovations consacrées par le nouveau droit de l'arbitrage de l'OHADA.

MODULE 1 : LA CONVENTION D'ARBITRAGE


  • Rédaction ;
  • Clauses pathologiques ;
  • Arbitrage d'investissement.

MODULE 2 : LE LANCEMENT DE L'ARBITRAGE


  • La demande d'arbitrage ;
  • La réponse à la demande d'arbitrage ;
  • La note complémentaire ;
  • La constitution du tribunal arbitral ;
  • Le coût de l'arbitrage

MODULE 3 : LE PROCES-VERBAL DE CADRAGE


  • La fixation des règles applicables à la procédure ;
  • La fixation du calendrier prévisionnel de la procédure ;
  • La réunion d'organisation de la procédure.

MODULE 4 : LA PHASE ECRITE DE L'ARBITRAGE


  • Les mémoires ;
  • La production de documents ;
  • Les ordonnances de procédure.

MODULE 5 : LA PHASE ORALE DE L'ARBITRAGE


  • Les plaidoiries ;
  • L'audition des témoins ;
  • L'audition des experts.

MODULE 6 : LES MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES


  • Compétence du juge étatique -compétence du tribunal arbitral ;
  • Sentences sur les mesures provisoires et conservatoires.         

MODULE 7 : LA SENTENCE ARBITRALE ET LES VOIES DE RECOURS


  • La délibération ;
  • L'examen de la sentence par la CCJA ;
  • Les voies de recours contre la sentence ;
  • L'exécution de la sentence ;
  • L'exequatur communautaire.
RESULTATS ATTENDUS

Après la formation, les participants seront à même de :


  • Conduire un arbitrage CCJA-OHADA ;
  • Maîtriser les différentes étapes de l'arbitrage CCJA-OHADA ;
  • Définir une stratégie procédurale adaptée à leur dossier ;
  • Anticiper les difficultés susceptibles de survenir en cours de procédure.
PROFILS DES PARTICIPANTS

Cette formation est destinée aux avocats, juristes d'entreprises, arbitres, magistrats, universitaires, experts des modes de règlement des différends et utilisateurs de l'arbitrage qui souhaitent connaître ou parfaire leur connaissance de l'arbitrage CCJA-OHADA.


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