FINANCES PUBLIQUES
FIP2

Les outils de programmation financière : TOFE, CDMT, PAP et RAP

Lieu
Dates
Durée
Prix
Langue
Clichy
Du 08/07/2019 au 19/07/2019
10 jours
4150 euros
Française
Cette session de formation est éligible à l'option [Hébergement compris] au prix de 1430 EUR
CONTEXTE

Le TOFE, le CDMT global et le CDMT sectoriel sont des outils de programmation financière dont la maitrise est devenue indispensable pour la bonne gestion du budget tant au niveau du ministère du budget que des ministres sectoriels.


En effet, avec l'orientation quasi générale des politiques de finances publiques vers les budgets basés sur les programmes ou les objectifs, le TOFE et les CDMT doivent être mis en œuvre par tous les ministères dépensiers. L'importance de la maitrise de ces outils réside dans le fait qu'ils permettent de faire directement le lien entre la politique économique et les budgets des ministères. La traduction des politiques publiques, le parage des crédits entre les secteurs, la traduction des objectifs sectoriels en actions et activités sont des considérations que les gestionnaires de crédits et les responsables des directions financières des ministères sectoriels doivent maitriser pour pouvoir négocier leur CDMT avec le ministère des finances.


Outre l'explication des étapes de la programmation budgétaire et des techniques d'élaboration du TOFE et des CDMT, la formation permettra aux participants de s'exercer aux techniques d'arbitrage et de négociation avec les services du ministère des finances et les commissions parlementaires.


En outre, en produisant des PAP efficients, les ministères sectoriels pourront mieux négocier leurs budgets avec le ministère en charge du Budget. Des PAP performants sont primordiaux pour obtenir les crédits nécessaires au financement des politiques sectorielles. C'est pourquoi, les ministères du Budget ainsi que les ministères sectoriels doivent maitriser les techniques d'élaboration des PAP et des RAP car leur pouvoir de négociation dépendra de la qualité de ces rapports.


MODULES PEDAGOGIQUES

Module 1 : Initiation aux fondements de la GAR et préparation du budget sur la base de la GAR


  • Les concepts de la GAR
  • Les étapes de la préparation du budget
  • Les composantes du programme
  • La programmation glissante

Module 2 : du  TOFE, au  CDMT sectoriel


  • le TOFE
  • La confection du TOFE
  • Les étapes de l'élaboration du CDMT sectoriel
  • Le CDMT tendanciel
  • La présentation du CDMT sectoriel
  • Du CDMT au budget programme

Module 3 : Utilisation de matrices Excel pour l'élaboration du TOFE et des CDMT


  • Présentation du modèle
  • Application au contexte des pays des participants

Module 4 : Le PAP


  • La structure du PAP
  • L'élaboration du PAP
  • Les sources de données du PAP
  • Les règles de négociation
  • PAP et loi des Finances
  • PAP et CDMT

Module 5 : Le RAP


  • La structure du RAP
  • L'élaboration du  RAP
  • Les sources de données du RAP
  • RAP et certification des comptes de l'Etat
  • RAP et CDMT glissants
  • RAP et commissions parlementaires
RESULTATS ATTENDUS

Après la formation, les participants auront :


  • Une meilleure compréhension des techniques de programmation financière
  • Une maîtrise des composantes du programme
  • Une parfaite compréhension des étapes de l'élaboration du CDMT
  • La capacité de mettre en œuvre les outils de l'élaboration du CDMT sectoriel
  • Une meilleure compréhension des techniques de négociation et d'arbitrage budgétaire
  • Une maitrise de l'utilisation des modèles informatiques pour l'élaboration du TOFE et du CDMT
PROFILS DES PARTICIPANTS
  • Gestionnaires des ministères en charge des finances et du budget ;
  • Gestionnaires des ministères techniques sectoriels ;
  • Chefs de projet au niveau des ministères techniques ;
  • Parlementaires et conseillers auprès des commissions parlementaires.
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