FINANCES PUBLIQUES
FIP5

Le contrôle fiscal et douanier selon l'approche par les risques

Lieu
Dates
Durée
Prix
Langue
Clichy
Du 30/09/2019 au 04/10/2019
5 jours
2850 euros
Française
Cette session de formation est éligible à l'option [Hébergement compris] au prix de 660 EUR
CONTEXTE

Les Directions Générales des Impôts et les Directions Générales des Douanes constituent les principaux vecteurs de la réforme de la gestion des finances publiques. La majorité des pays en développement se sont fixés comme objectif stratégique l'amélioration de la mobilisation des ressources internes. Ceci passe essentiellement par l'amélioration de la performance des directions générales des impôts et des douanes qui assurent la collecte de la quasi-totalité des ressources internes. Pour ce faire, ces directions comptent notamment sur la mise en place de mécanismes de contrôle selon l'approche par les risques. Les rapports PEFA recommandent en effet à ces deux directions de mettre en place de telles démarches qui ont démontré leur efficacité sur le plan international.


Cette démarche exige non seulement la formation des agents des impôts et des douanes à l'utilisation de l'approche par les risques mais également l'élaboration d'un guide pratique pour son application.


La formation permettra aux participants de développer leurs compétences pour l'application de cette démarche et de s'exercer grâce à un guide sur l'application de l'approche par les risques dans le domaine du contrôle fiscal et du contrôle des douanes.


MODULES PEDAGOGIQUES

Module 1 : L'approche par les risques : principes de base


  • L'identification des risques ;
  • L'évaluation des risques ;
  • La classification des risques.

Module 2 : Outils d'application de l'approche par les risques


  • La matrice d'analyse des risques ;
  • L'évaluation du contrôle interne ;
  • L'élaboration de la matrice des risques dans le domaine fiscal et douanier.

Module 3 : Application de l'approche par les risques dans le domaine fiscal et douanier


  • Inventaire des risques de fraudes fiscales et douanières ;
  • Evaluation des risques de fraudes fiscales et douanière ;
  • Collecte des preuves et documentation des cas de fraude fiscale et douanière.

Module 4  La détection des cas de fraude via le système d'information   


  • Le scoring des contribuables ;
  • L'audit du système d'information de la gestion des impôts et des douanes ;
  • La détection des cas de fraudes à travers le système d'information.

Module 5 : Présentation et validation du guide pratique relatif à l'application de l'approche par les risques dans le domaine du contrôle fiscal et douanier


  • Présentation du guide ;
  • Adaptation du guide aux contextes des pays des participants à la formation ;
  • Exercices d'illustration.    
RESULTATS ATTENDUS

Après la formation, les participants :


  • Auront une meilleure compréhension des techniques de l'analyse des risques ;
  • Maitriseront les techniques de détection des cas de fraude dans le domaine fiscal et douanier ;
  • Auront une parfaite compréhension des principes et modalités de l'analyse du contrôle interne au sein d'une direction générale des impôts et d'une direction générale des douanes ;
  • Auront la capacité de mettre en œuvre les outils d'analyse des risques via le système d'information ;
  • Se seront exercés sur les outils d'analyse des impacts des cas de fraudes fiscales et douanières ;
  • Se seront appropriés le guide d'application d'une approche par les risques adaptée au contexte fiscal et douanier ;
  • Disposeront d'un guide pratique pour l'application de la démarche par les risques qu'ils pourront utiliser dans leurs administrations d'origine.
PROFILS DES PARTICIPANTS
  • Responsables des directions générales des impôts et des douanes ;
  • Responsables des systèmes d'information dans les directions générales des impôts et des douanes ;
  • Agents des directions générales des impôts et des douanes chargés du contrôle des contribuables, de l'audit interne et de l'inspection ;
  • Responsables au niveau du Ministère des finances chargés de la réforme ;
  • Responsables au niveau du Trésor en charge du recouvrement des recettes.
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