FINANCES PUBLIQUES
FIP4

Nouvelles Normes Comptables, états financiers et certifications

Lieu
Dates
Durée
Prix
Langue
Clichy
Du 09/09/2019 au 20/09/2019
10 jours
4150 euros
Française
Cette session de formation est éligible à l'option [Hébergement compris] au prix de 1430 EUR
CONTEXTE

 


Les directives UEMOA et CEMAC relatives aux lois de finances prescrivent la certification des comptes de l'Etat par la Cour des Comptes. Le rapport de certification est produit à l'appui de la loi de règlement.


La certification comptable obéit à des règles très précises fixées par des normes internationales et constitue un exercice méthodique et contraignant pour l'organisme certificateur mais également pour les comptables publics et les ordonnateurs.


Cette réforme concerne au premier chef les magistrats des Cours des comptes mais aussi les comptables publics et les ordonnateurs.


 


MODULES PEDAGOGIQUES

MODULE 1 : L'objet et le cadre de la certification des comptes


  • Les principes de régularité, de sincérité et de fidélité des comptes de l'Etat ;
  • Le contenu de la qualité comptable :modalités et dispositifs de contrôle interne comptable à mettre en oeuvre
  • La référence aux normes internationales : INTOSAI, Les normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI); la Fédération internationale des experts comptables (International Federation of Accountants, IFAC) ;
  • L'audit comptable et financier : contenu, champ et méthodes. 

MODULE 2 : L'objet de la certification


  • Le champ du travail de certification: les comptes, les états financiers, les processus comptables et financiers ;
  • Le contenu et l'expression de l'opinion émise par le certificateur : les points d'audit aux enjeux significatifs;
  • Les limites dans l'étendue des travaux; les désaccords; les réserves.

MODULE 3 : Organisation, préparation et déroulement d'une mission de certification


  • La démarche de certification est un processus continu : missions intermédiaires; mission finale;
  • La certification est le résultat d'un processus d'audit comptable et financier ;
  • La préparation de la mission, le dossier d'audit et la connaissance de l'entité auditée : statuts, objectifs, réglementation, organigramme fonctionnel; les autres opinions de contrôle : Inspection Générale de l'Etat, Contrôleur financier; Comptable public...
  • L'exploitation des documents financiers à auditer : états financiers : bilans, comptes de résultats, annexes financières...; les états budgétaires; les états comptables : balance générale des comptes...;
  • Définition d'un plan d'audit
  • La conduite de la mission d'audit sur place :
    • La lettre de mission
    • Les techniques utilisées : interviews, analyse des dossiers de contrôle interne, échantillonnage de contrôles...
    • réunions de restitution
  • Vérification de l'existence, de l'effectivité et de la pertinence des dispositifs de contrôle interne
  • Listage des vérifications et points de contrôle.
  • La rédaction du rapport d'audit et l'expression de l'opinion de l'auditeur

MODULE 4 : Le contrôle interne comptable et budgétaire


  • Dans le réseau des comptables publics: le processus de qualité comptable, la piste d'audit comptable, la fiabilisation des arrêtés comptables ;
  • Auprès des ordonnateurs: les dispositifs et processus de contrôle interne budgétaire ;

MODULE 5 : La certification des comptes de l'Etat, une mission exigeante pour la Cour des Comptes


  • Nécessité d'une formation professionnelle spécifique
  • L'adoption de nouvelles méthodes de travail
  • L'instauration de nouvelles modalités et relations de travail entre la Cour des Comptes et les comptables publics.
RESULTATS ATTENDUS

    Après la formation, les participants pourront, avec si nécessaire un appui d'experts ponctuels, déterminer le cadrage du processus de certification, et notamment:


  • Identifier et lister les procédures de certification ;
  • Identifier les processus de contrôle interne comptable à mettre en oeuvre ;
  • Identifier les processus de contrôle interne budgétaire à mettre en place.
PROFILS DES PARTICIPANTS

Magistrats de la Cour des Comptes, cadres des Directions du Trésor et de la Comptabilité publique, comptables publics, cadres des Directions des affaires financières et des autres services de l'ordonnancement.


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