FINANCES PUBLIQUES
FIP1

Du Contrôle Financier au Contrôle Budgétaire

Lieu
Dates
Durée
Prix
Langue
Clichy
Du 24/06/2019 au 28/06/2019
5 jours
2850 euros
Française
Cette session de formation est éligible à l'option [Hébergement compris] au prix de 660 EUR
Clichy
Du 18/11/2019 au 22/11/2019
5 jours
2850 euros
Française
Cette session de formation est éligible à l'option [Hébergement compris] au prix de 660 EUR
CONTEXTE

La nécessaire réforme pour la modernisation de la gestion des finances publiques a conduit les Etats à s'interroger sur la mise en place de nouvelles règles de gestion et de contrôle.


La réforme budgétaire a pour ambition de passer d'un budget de moyens à une loi de Finances par objectifs. De nouveaux concepts apparaissent pour répondre aux objectifs de performance et de transparence qui vont conduire cette gestion des finances publiques axée sur les résultats.


Parmi les nouveaux outils de contrôle, il convient notamment de mettre en place un dispositif de contrôle interne budgétaire qui aux Ministères la mesure de l'atteinte de leurs objectifs.


L'introduction des nouvelles règles de contrôle budgétaire se traduit également par une évolution des procédures quant à l'exercice du contrôle financier. Avec le budget programme, le contrôle financier change d'attributions et des pratiques. L'évaluation de la soutenabilité des Budgets Opérationnels de Programme, le contrôle des engagements, le suivi de la fongibilité des crédits  et l'élaboration de la cartographie des risques sont des aspects primordiaux du contrôle budgétaire.


MODULES PEDAGOGIQUES

MODULE 1 : le positionnement du contrôle financier dans le cadre d'un budget programme


  • Les attributions classiques du contrôle financier
  • Contrôle financier et budget programme 
  • Le nouveau positionnement du contrôle financier
  • Contrôle budgétaire et régime de responsabilité

MODULE 2 : le contrôle des  engagements


  • Les engagements juridiques
  • Les procédures de visa des engagements juridiques 
  • La nature du contrôle des engagements

MODULE 3 : Contrôle budgétaire de la soutenabilité des budgets opérationnels de programmes


  • Le visa amont sur la programmation budgétaire initiale
  • Le visa du document prévisionnel de gestion des emplois et de crédits de personnel 
  • Les formes de l'avis sur la soutenabilité et leurs conséquences

MODULE 4 : Contrôle budgétaire et suivi de la fongibilité des crédits


  • Les procédures de contrôle de la fongibilité des crédits
  • Les conséquences du contrôle de la fongibilité des crédits

MODULE 5 : contrôle budgétaire et cartographie des risques


  • Les notions de base de la cartographie des risques
  • La méthodologie d'analyse des risques
  • Analyse des circuits et des procédures
RESULTATS ATTENDUS
  • Après la formation, les participants auront :
  • Une parfaite compréhension des nouveaux concepts qui guident la réforme administrative en cours partout dans le monde ;
  • Une connaissance première des outils utilisés et des meilleures pratiques dans chacun des domaines visés par la réforme (modèle français, modèle communautaire, expériences africaines);
  • Une connaissance détaillée du travail effectué par un contrôleur budgétaire ;
  • Une connaissance du dispositif de contrôle interne à développer par les gestionnaires.
PROFILS DES PARTICIPANTS

Les cadres ministériels responsables : ordonnateurs, ordonnateurs délégués et adjoints, directeurs, etc. ; les membres des corps de contrôle : inspections générales, inspections ministérielles, membres des Cours des Comptes, contrôleurs financiers, inspecteurs du Trésor, membres des organes répressifs, contrôleurs financiers, inspecteurs du Trésor et comptables publics.


Copyright@2018 - PERSPECTIVE Institut de Formation et de Recherche