MARCHÉS PUBLICS ET CONTRATS
MPC1

Passation et Gestion de l'exécution des marchés publics

Lieu
Dates
Durée
Prix
Langue
Clichy
Du 01/07/2019 au 12/07/2019
10 jours
4150 euros
Française
Cette session de formation est éligible à l'option [Hébergement compris] au prix de 1430 EUR
Clichy
Du 04/11/2019 au 15/11/2019
10 jours
4150 euros
Française
Cette session de formation est éligible à l'option [Hébergement compris] au prix de 1430 EUR
CONTEXTE

Le droit des marchés publics s'inscrit dans une dynamique qui dépasse le cadre des réglementations nationales érigées par les Etats.


La professionnalisation de l'Achat public qui implique le respect des exigences des bailleurs de fonds internationaux en matière de passation des marchés publics a permis la consécration des nouvelles méthodes et techniques de passation des marchés publics.


Aussi, les acheteurs publics doivent maîtriser ces nouvelles règles et exigences de passation et d'exécution des marches publics.


Au nombre des exigences, les spécialistes de la commande publique sont appelés à maîtriser les notions suivantes: le cadre légal et institutionnel des marchés et les principes et procédures de passation des marchés


Les recours liés à la passation des marchés (recours gracieux et recours ARMP) : les points particuliers de l'exécution et du suivi des marchés (Avenants, force majeure...) et le règlement amiable et contentieux des litiges relatifs à l'exécution des marchés.


La présente formation a pour objectif d'amener les participants à mieux comprendre les textes régissant la passation des marchés publics et à mieux maitriser le processus et les techniques du suivi de leur exécution. Elle permet aussi une meilleure gestion des litiges pouvant intervenir durant la procédure de passation et ceux liés à l'exécution des marchés.


MODULES PEDAGOGIQUES

Module 1 : Législatif -Institutionnel/ Principes et procédures de passation


  • Loi et/ou Décret portant Code des marchés publics
  • Hiérarchie des normes
  • Cohérence entre Code des marchés et règles des bailleurs de fonds internationaux

Définition d'un marché public et principes généraux :


  • Notion de marché public et différence avec les notions voisines (DSP-PPP)
  • Les principes de passation des marchés
  • Les acteurs des marchés publics : leurs rôles, leurs obligations, leurs responsabilités respectifs
  • Les organes de contrôle (DCMP- ARMP)
  • Les documents constitutifs d'un marché public

Les différents marchés et procédures de passation des marchés


  • Définition des besoins
  • Les types de marchés (fournitures, services et travaux)
  • La procédure d'Appel d'offres et les autres procédures formalisées
  • Les procédures dérogatoires (gré à gré- Entente directe- offre spontanée)
  • Ouverture, Evaluation des offres ou proposition
  • Attribution
  • Recours liés à la passation (Gracieux, hiérarchique et devant ARMP)

Module 2 : Exécution : Obligations entre différents acteurs


Quelques préalables utiles


  • Formalités à remplir par le Maître d'ouvrage
  • Nomination des responsables de l'exécution du marché
  • Date contractuelle de début d'exécution du marché

La Maîtrise d'œuvre


  • Connaissance de l'objet et du contenu du contrat
  • Attributions et responsabilités du Chef de mission
  • Rôle et responsabilités des ingénieurs
  • Rôle d'intermédiaire entre le Maître d'ouvrage et le Titulaire
  • Les ordres de services
  • Les constats et les attachements
  • Les décomptes provisoires et le décompte général et définitif
  • La réception des travaux ou des fournitures
  • Le traitement des réclamations et des litiges
  • Maîtrise et respect du planning d'exécution

La Maîtrise d'ouvrage


  • Attributions et responsabilités du Maître d'ouvrage
  • Relations avec le Titulaire du marché

La Sous-Traitance, La sous-traitance déclarée et la sous-traitance non déclarée, Le Paiement des sous-traitants


Module 3 : Gestion des difficultés en cours d'exécution et


Gestion des difficultés en cours d'exécution


  • Les aléas et modifications
  • Les garanties post-contractuelles

Règlement des litiges


  • Résolution amiable des litiges
  • Traitement des contentieux
RESULTATS ATTENDUS

Après la formation, les participants maitriseront le rôle et les responsabilités qui leur incombent dans la passation et l'exécution des marchés publics. Ils seront capables d'anticiper et de gérer les difficultés qui se présenteront à eux dans les différentes phases d'un marché public.


PROFILS DES PARTICIPANTS

Cadres des ministères impliqués dans la gestion des projets, les Personnes Responsables des Marchés Publics (PRMP), les autorités contractantes, les responsables de la gestion financière des marchés publics, les membres des autorités de régulation, les magistrats en charge du contentieux des marchés publics...


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