6. MARCHÉS PUBLICS - SECTEUR PRIVÉ - AMÉLIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES
SP5

Gestion des litiges et contentieux

Lieu
Dates
Durée
Prix
Langue
Paris
Du 07/08/2017 au 11/08/2017
5 jours
2950 euros
Français
Paris
Du 13/11/2017 au 17/11/2017
5 jours
2950 euros
Français
CONTEXTE

La présente formation a pour objectif de donner aux participants les connaissances nécessaires pour gérer tous les différends qui apparaissent entre le Maître d'ouvrage et le Titulaire pendant l'exécution des marchés publics. En effet, dans la plupart des cas, les questions de litiges et de contentieux sont transférées aux juristes qui ne sont même pas impliqués dans le suivi de l'exécution des marchés. Comme toutes les informations nécessaires à la gestion des différends sont entre les mains des responsables du suivi de l'exécution des marchés, il est indispensable que ces derniers soient formés dans la gestion de ces différends.


MODULES PEDAGOGIQUES

Pendant la semaine :


Principes généraux des marchés publics :


  • Textes légaux régissant le marché public ;
  • Les acteurs des marchés publics : leurs rôles, leurs obligations, leurs responsabilités respectifs ;
  • Les documents constitutifs d'un marché public.

Les sources des réclamations et des litiges dans le marché public :


  • Pendant le processus du lancement de l'appel d'offres ;
  • Pendant l'évaluation des offres et l'attribution du marché ;
  • Pendant l'exécution du marché ;
  • Après la fin du marché.

Résolution à l'amiable des litiges


  • Les négociations entre l'Administration et le Titulaire ;
  • La Conciliation ;
  • La Commission du Règlement à l'Amiable des litiges.

Traitement des contentieux :


  • Traitement par les tribunaux officiels ;
  • Traitement par le tribunal privé (Arbitrage).
RESULTATS ATTENDUS

Après la formation, les participants pourront bien comprendre les procédures de règlement des différends quelle qu'en soit la nature et le degré. Ils seront également plus armés à affronter les problèmes qui peuvent survenir entre le Titulaire et l'Administration. Enfin chacun saura quel est son rôle dans la gestion de ces différends.


PROFILS DES PARTICIPANTS

Cadres des ministères impliqués dans la gestion des projets, les Personnes Responsables des Marchés Publics (PRMP), les responsables de la gestion financière des marchés publics.


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