La lutte contre la fraude et la corruption dans les marchés publics est traitée dans les codes des marchés publics des Etats africains sous l’angle de manquements aux obligations de passation et d’exécution des marchés publics.

Les sanctions administratives et financières, qui du reste ne sont pas encore largement appliquées, sont mises en œuvre sans préjudice des procédures pénales pouvant être engagées devant les tribunaux.

Une des grandes difficultés pour la plupart des Etats demeure la détection et la qualification juridique à donner aux différentes manifestations de la fraude et de la corruption dans le domaine des marchés publics. Dès lors, il conviendra, à côté de la mise en place des textes et organes en charge de lutter contre la fraude et la corruption, de déterminer avec précision la nature juridique de ces différentes manifestations.

La formation « MPC3 » qui s’inscrit dans le volet « Marchés publics et contrats » de l’offre de Perspective, a pour but de renforcer les capacités des acteurs publics en abordant plusieurs questions-clés.

MODULES PEDAGOGIQUES

1. Les notions de fraude et de corruption ;

2. Les différentes manifestations de la corruption et de la fraude dans les marchés publics ;

3. Le cadre légal et réglementaire de la corruption : cadre international et national ;

4. Les organes de lutte contre la fraude et la corruption ;

5. Les outils légaux de prévention ;

6. Les outils légaux de répression ;

7. Les outils légaux de détection (phase passation et phase exécution) ;

8. Visite/rencontre institutionnelle : auprès de certaines autorités de lutte contre la corruption, telles que des Magistrats spécialisés dans la lutte contre la corruption, Cabinets d’avocats spécialisés en droit pénal de marchés publics, la Cour des comptes, la Cour administrative d’appel…

RESULTATS ATTENDUS

A l’issue de la formation, les participants sauront :

• Définir la fraude et la corruption avec précision dans le contexte des marchés publics ;

• Détecter les différentes manifestations et délits ;

• Maîtriser les textes et législations applicables ;

• Développer la prévention et les réflexes ;

• Comment gérer et sanctionner les cas de fraude et de corruption ;

• Anticiper les faits de corruption et de fraude ;

• Résoudre les problématiques liées à la corruption ;

• Auditer les marchés de fournitures, services et travaux.

PROFILS DES PARTICIPANTS

Managers, cadres et agents issus d’institutions en charge de la programmation des investissements publics, de ministères techniques, ou des finances, de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire.

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Procédures de passation et d'exécution des marchés publics

Gestion et régulation des litiges dans les marchés publics

Gestion des contrats de Partenariat Public-Privé (PPP)

MARCHÉS PUBLICS ET CONTRATS

Réalisé en partenariat avec Chaire Achats Publics - fondation Paris-Saclay