8. DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT
ENV1

Etudes d’impacts, suivi et surveillance environnementale et sociale des programmes et projets

Lieu
Dates
Durée
Prix
Langue
Paris
Du 11/09/2017 au 22/09/2017
10 jours
4050 euros
Français
CONTEXTE

L'évaluation environnementale et sociale est devenue une des démarches les plus pertinentes pour intégrer les préoccupations environnementales et sociales dans la prise de décision tant publique que privée.


C'est à ce titre qu'ont été développés et généralisés les procédures d'Evaluation Environnementales Stratégique (EES) et d'Etude d'Impact Environnementale et Sociale (EIES).


Les EIES sont devenues, tant dans les pays du Sud que du Nord, une obligation légale pour tout projet d'investissement, tant public que privé.


Les études d'impact visent à partir d'une évaluation des effets d'un projet d'investissement sur l'environnement et la société, à formuler les mesures en vue de prévenir, minimiser, compenser ou atténuer ces impacts.


MODULES PEDAGOGIQUES

MODULE 1 : Principes des Evaluations Environnementales


  • Historique de la prise en compte de l'environnement et du Développement Durable ;
  • Rappel des principes et outils en matière de Développement Durable ;
  • Historique de la prise en compte de l'environnement dans les décisions d'investissement : émergence et constitution des démarches et outils d'évaluation environnementale ;
  • Evolutions récentes et perspectives de l'évaluation environnementale ;
  • Définition et principes de base de l'évaluation environnementale ;
  • Les différents outils en matière d'évaluation environnementale : Etudes et stratégies, évaluation environnementale stratégique, écobilan et analyse du cycle de vie, étude d'impact environnemental et social, audit environnemental, ....

MODULE 2 : Les évaluations environnementales stratégiques (EES)


  • Positionnement de l'EES dans la hiérarchie décisionnelle ;
  • Définition de l'évaluation environnementale stratégique et de sa justification ;
  • Présentation des différents types d'EES ;
  • Cadres opérationnels déterminant les besoins d'une EES ;
  • Démarche d'EES pour l'évaluation des programmes, plans et politiques ;
  • Outils utilisables pour les EES. 

MODULE 3 : Les études d'impacts environnementales et sociales (EIES)


  • Les buts et objectifs de l'EIES ;
  •  Les principes de base des études d'impact ;
  • Les études d'impact dans le cycle des projets et le champ d'application des études d'impact ;
  • Les législations, politiques et dispositions institutionnelles en matière d'étude d'impact (présentation de quelques cas pour l'Afrique et l'Europe) ;
  • Cadre institutionnel de la réalisation des études d'impact ;
  • Les principales étapes de la réalisation d'une étude d'impact ;
  • Les différentes catégories d'études d'impact : études d'impact et plan cadre de gestion des impacts ;
  • Les résultats et bénéfices d'une EIES pour les projets et programmes. 

MODULE 4 : Analyse des principales étapes de l'étude d'impact


  • Besoins et justifications du projet ;
  • Evaluation préliminaire ou screening ;
  • Cadrage de l'EIES ou scoping ;
  • Participation du public et des parties prenantes ;
  • Evaluation des impacts ;
  • Analyse des variantes et processus de choix ;
  • Gestion des impacts : mesures d'atténuation et de compensation, impacts résiduels et plan de gestion ;
  • Le rapport d'études d'impacts ;
  • Examen de la qualité du rapport d'EIES ;
  • Mise en œuvre de la surveillance et du suivi environnemental ;
  • Méthodes et outils pour la conduite des études d'impact.

MODULE 5 : Analyse de quelques démarches clé du processus d'étude d'impact


  • L'implication des parties prenantes dans le processus d'EIES : objectifs, méthodes et effets escomptés ;
  • L'élaboration et la mise en œuvre des plans d'actions de réinstallation involontaire des populations ;
  • La surveillance environnementale : objectifs, modalités, résultats attendus.

MODULE 6 : Passage en revue et présentation des démarches des quelques acteurs internationaux


  • PNUE, Groupe de la Banque mondiale (IDA, SFI) et évolution des outils proposés, BAfD, AFD, France, Union Européenne

 MODULE 7 : Les sources d'information de référence pour les EIES : Présentation et commentaires sur les principales sources d'information pour la conduite d'études d'impact


  • Politique de Sauvegarde de l'IDA et mise à jour en cours ;
  • Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires (EHS) du groupe de la Banque mondiale ;
  • Normes sanitaires ;
  • Normes et droits sociaux (genre, droit social ...) ;
  • Classification des pesticides par l'OMS et autorisation des pesticides par le CSP.

MODULE 8 : Etudes de cas pratiques


  • Conduite d'études de cas pratiques de procédures d'études d'impacts environnementales et sociales représentative du contexte et des enjeux auxquels les participants à la formation peuvent être confrontés.
RESULTATS ATTENDUS

Après la formation, les participants auront :


  • Une parfaite compréhension des procédures en matière d'évaluation environnementale : évaluation environnementale stratégique, études d'impacts environnementales et sociales ;
  • La capacité à initier et à coordonner les procédures en matière d'étude d'impact : proposition d'une étude d'impact, rédaction de terme de référence, suivi de la réalisation et de la validation de l'étude ;
  • La capacité à assurer le suivi d'un Plan de Gestion Environnemental et Social ;
  • La capacité à organiser des audits environnementaux et des actions de surveillance environnementale ;
  • La capacité à coordonner toutes procédures en matière de gestion des impacts environnementaux et sociaux d'investissements publics et privés.
PROFILS DES PARTICIPANTS

Cette formation s'adresse à tous les cadres des administrations publiques, des organismes internationaux et aux responsables de structures publiques ou privées chargés de la formulation, de la mise en œuvre et du suivi - évaluation de projets et programmes de développement.


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