6. MARCHÉS PUBLICS - SECTEUR PRIVÉ - AMÉLIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES
SP9

Maîtrise des PPP : aspects juridiques et financiers

Lieu
Dates
Durée
Prix
Langue
Paris
Du 19/06/2017 au 30/06/2017
10 jours
4050 euros
Français
Paris
Du 11/09/2017 au 22/09/2017
10 jours
4050 euros
Français
CONTEXTE

Les stratégies de lutte contre la pauvreté (DSRP) et les plans nationaux de développement (PND) des pays africains visent une croissance inclusive, accélérée, durable et verte, tirée par une plus grande contribution du secteur privé.  Les réformes structurelles menées par les pays en concertation avec les partenaires techniques et financiers ont contribué à accélérer la libéralisation des économies, à faciliter les affaires et à améliorer le climat des investissements privés. Des investissements structurants ont été  réalisés pour mettre à l'échelle les infrastructures (transports et énergie en particulier), renforcer la compétitivité de l'économie nationale et améliorer la performance logistique du pays.  Les structures d'encadrement du secteur privé ont connu un processus continu de rationalisation incluant la mise en pointe d'un conseil présidentiel de l'investissement (CPI) au sommet de l'Etat. Mais, les ressources mobilisées et mises à la disposition des Etats n'ont pas toujours été à la hauteur, ni de l'ambition des pays, ni de l'urgence et de l'immensité des besoins.  L'Etat, ses institutions et les donneurs d'ordre publics ont souvent manqué de capacités au plan technique, juridique et financier pour initier et conduire les programmes économiques et en évaluer les résultats à l'aune des objectifs de croissance accélérée et inclusive. Pourtant les sols et sous-sols regorgent de potentiels économiques, agricoles, miniers et pétroliers considérables, très peu exploités. Un partenariat public-privé (PPP) approprié, organisé gagnant-gagnant semble conforme aux aspirations des pays. Des formes de ce PPP ont existé par le passé dans le secteur de l'eau et de l'énergie dans le domaine de l'affermage. Plus que par le passé, les pays ont opté pour des montages PPP comme moyen pour attirer et accélérer les investissements privés et maintenir la dynamique d'une croissance forte, soutenue et inclusive au titre des stratégies de transformation des économies africaines.


MODULES PEDAGOGIQUES

MODULE 1 : Le cadre général des montages PPP


  • Définitions de concepts, caractéristiques et justifications ;
  • Etats des lieux et étude diagnostique du cadre PPP ;
  • Le cadre stratégique, législatif et institutionnel des montages PPP ;
  • Réserves de projets éligibles aux montages PPP ;
  • Etapes du processus et cycle des projets PPP ;
  • Etudes de faisabilité et analyse de risque dans les montages PPP : benchmarking ;
  • Procédures d'acquisition dans les montages PPP : Préparation du cahier de charges (incluant des documents contractuels, les conditions de recours, les aléas, le contrôle de la mise en œuvre, le suivi des contrats et les contentieux) ;
  • Guide, manuel d'opérations dans la mise en œuvre d'un montage PPP et annexes techniques.

 MODULE 2 : Les Montages juridiques  


  • Les types de contrats PPP : présentation, évaluation et maîtrise d'ouvrage ;
  • Analyse comparative.

 MODULE 3 : Les Montages financiers


  • Le financement des projets PPP ;
  • Le montage financier selon le type de projet PPP ;
  • La fiscalité et les contrats d'assurances, la pratique comptable et budgétaire par type PPP ;
  • Les clauses obligatoires.  
RESULTATS ATTENDUS

Après la formation, les participants auront :


  • Une parfaite compréhension des concepts et caractéristiques ainsi que du contexte et de la justification des montages PPP (avantages et inconvénients) ;
  • Une connaissance appropriée des outils utilisés et des meilleures pratiques selon les montages PPP ;
  • Une connaissance détaillée du travail effectué par les missions et unités PPP ;
  • Une connaissance du dispositif de mise en œuvre des projets PPP à mettre en place.
PROFILS DES PARTICIPANTS

Les cadres ministériels des secteurs PPP, des donneurs d'ordres publics, responsables de la conception, de l'adjudication et de la gestion des contrats PPP, les services des marchés publics concernés  et membres des unités PPP  (autorités ministérielles, directeurs centraux, directeurs des études et des programmes, directeur du budget, des recettes ou des finances, directeur du trésor), les membres des corps de contrôle (inspections générales, inspections ministérielles secteurs PPP, membres des Cours des Comptes, contrôleurs financiers, inspecteurs du Trésor, et comptables publics).


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