6. MARCHÉS PUBLICS - SECTEUR PRIVÉ - AMÉLIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES
SP7

Organisation et rôles des Autorités de Régulation des Marchés Publics

Lieu
Dates
Durée
Prix
Langue
Paris
Du 04/09/2017 au 15/09/2017
10 jours
4050 euros
Français
CONTEXTE

La multiplicité des problèmes à résoudre dans la gestion des marchés publics, depuis l'appel d'offres jusqu'à la réception de la fin de l'exécution, vient de la multiplicité des intervenants, des donneurs d'ordre, de pratiques. A tout cela s'ajoutent les possibilités permanentes de fraudes et de corruptions. Les procédures utilisées ne respectent pas souvent les règles régissant la passation des marchés publics. Les Administrations et les Etablissements publics n'arrivent pas non plus à mettre en place les moyens de contrôle nécessaires. La mise en place des ARMP vise à décharger les Administrations et Etablissements concernés des tâches que la passation des marchés exige en permanence afin de les confier à une entité dotée des capacités exigées.


MODULES PEDAGOGIQUES

MODULE 1 : Genèse de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics


  • Situation et pratiques des passations des marchés publics dans les années 1990 et antérieures ;
  • Evaluation, révision ou refonte des Codes des Marchés Publics à partir des années 1990 sous l'égide des Institutions Financières Internationales ;
  • Evolution des pratiques des IFI vers l'utilisation des procédures locales ;
  • Rôle des IFI dans la création des ARMP ;
  • Textes légaux de création de l'ARMP.

MODULE 2 : Statut et organisation de l'ARMP


  • Place et rôle de l'ARMP dans le processus de la passation des marchés publics ;
  • Attributions et responsabilités de l'ARMP ;
  • Relations de l'ARMP avec les Maîtres d'ouvrages et les acteurs de la passation des marchés ;
  • Organigramme-type de l'ARMP ;
  • Statut juridique de l'ARMP.

MODULE 3 : Étude des textes officiels de création et d'organisation de quelques pays


  • Examen et analyse des textes de quelques pays africains.
RESULTATS ATTENDUS

Après la formation, les participants pourront bien comprendre le rôle et les responsabilités des ARMP dans la perspective de l'amélioration de la gestion des textes (promulgation et application) régissant les marchés publics et de l'efficacité des contrôles à priori et à posteriori de leurs exécutions. Les agents des ARMP seront beaucoup plus conscients de leurs responsabilités dans les rôles auxquelles ils sont assignés.


PROFILS DES PARTICIPANTS

Cadres responsables de la passation des marchés dans tous les Ministères et Départements de l'Administration et Etablissements Publics, particulièrement les Personnes Responsables des Marchés Publics (PRMP) ; cadres responsables dans les ARMP déjà existantes ; cadres des Commissions Nationales des Marchés Publics ; cadres responsables des Commissions de Règlements des Conflits.


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