6. MARCHÉS PUBLICS - SECTEUR PRIVÉ - AMÉLIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES
SP6

Audit et contrôle a posteriori des marchés publics

Lieu
Dates
Durée
Prix
Langue
Paris
Du 21/08/2017 au 01/09/2017
10 jours
4050 euros
Français
Paris
Du 20/11/2017 au 01/12/2017
10 jours
4050 euros
Français
CONTEXTE

La nécessaire réforme pour la modernisation de la gestion des finances publiques a conduit les Etats à s'interroger sur la mise en place de nouvelles règles de gestion et de contrôle.


La passation et l'exécution des marchés publics est une des sources de dépenses importantes. Elle est cependant sujette à beaucoup d'erreurs et de maladresses de gestion, et constitue en outre une source de corruption et de malversation. Enfin, une mauvaise gestion entraine inévitablement des augmentations de coûts.


L'audit à posteriori vise à analyser, après exécution, tous les aspects de la passation des marchés aussi bien sur le plan technique et organisationnel que sur le plan financier.


MODULES PEDAGOGIQUES

MODULE 1 : Principes de base et déontologie de la passation des marchés.


  • Les principes de base de la passation des marchés ;
  • Les outils de référence de l'audit ;
  • L'objectif et l'objet de l'audit ;
  • L'audit de performance ;
  • La lutte contre la fraude.

MODULE 2 : L'audit technique de la passation des marchés


  • Analyse du respect des prescriptions techniques ;
  • Adéquation des modifications techniques apportées au projet ;
  • Analyse du respect du calendrier d'exécution et évaluation des motifs de retard ou de gain de temps dans l'exécution ;
  • Analyse des performances respectives des acteurs de la passation des marchés ;
  • Evaluation des résultats par rapport aux objectifs fixés.

MODULE 3 : L'audit financier de la passation des marchés


  • Le contrôle des emplois et des crédits ;
  • Analyse de la vérité des prix ;
  • Respect des conditions de financement ;
  • Examen des variétés des coûts : origines et taux. 

MODULE 4 : L'audit procédural de la passation des marchés


  • Examen du respect des procédures ;
  • Choix du mode de passation du marché ;
  • Respect des seuils ;
  • Mise en concurrence ;
  • Transparence ;
  • Examen de l'analyse des offres et de l'attribution ;
  • Respect des critères et pondérations ;
  • Respect des dispositions des instructions aux soumissionnaires ;
  • Examen des rapports des commissions et sous-commissions ;
  • Décision de l'adjudicateur.
RESULTATS ATTENDUS

Après la formation, les participants auront :


  • Une parfaite compréhension des procédures des marchés publics et une maitrise parfaite des textes de leur pays et de ceux des bailleurs de fonds ;
  • Une connaissance détaillée du travail demandé à un auditeur des marchés publics ;
  • Une connaissance du dispositif de contrôle à mettre en place pour un audit interne (au sein des agences d'exécution) et un audit externe (exercé par l'ARMP).
PROFILS DES PARTICIPANTS

Les cadres responsables des ARMP et des organes de contrôle des marchés publics au sein de chaque entité.


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