5. GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
FP3

Evolutions et nouvelles modalités du contrôle budgétaire

Lieu
Dates
Durée
Prix
Langue
Paris
Du 22/05/2017 au 02/06/2017
10 jours
4050 euros
Français
Paris
Du 21/08/2017 au 01/09/2017
10 jours
4050 euros
Français
CONTEXTE

La nécessaire réforme pour la modernisation de la gestion des finances publiques a conduit les Etats à s'interroger sur la mise en place de nouvelles règles de gestion et de contrôle.


Au nom de la performance, la réforme budgétaire a pour ambition de passer d'un budget de moyens à une loi de Finances par objectifs. De nouveaux concepts apparaissent pour répondre à l'objectif de performance et de transparence qui va accompagner cette gestion des finances publiques axée sur les résultats. Parmi les nouveaux outils de contrôles publics, il  convient notamment de mettre en place un dispositif de contrôle interne budgétaire qui renforce l'assurance pour les Ministères d'atteindre leurs objectifs.


MODULES PEDAGOGIQUES

MODULE 1 : Les nouveaux outils de contrôles publics : tendances et évolutions


  • Le contrôle interne ;
  • L'audit interne ;
  • L'audit externe ;
  • L'audit de performance ;
  • La réforme budgétaire ;
  • L'évaluation ;
  • La lutte contre la fraude.

MODULE 2 : Le contrôle budgétaire


  • Le déroulement de la programmation budgétaire, au travers des documents de programmation budgétaire annuels et des comptes rendus d'exécution (document de répartition prévisionnel des crédits et des emplois et programmation par programme et/ou par budget opérationnel de programme, etc.) ;
  • Le contrôle des emplois et des crédits : un cas particulier (suivi du document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel) ;
  • Le contrôle interne budgétaire (Eléments de qualité de la comptabilité budgétaire, analyse et soutenabilité des engagements, etc.).
RESULTATS ATTENDUS

Après la formation, les participants auront :


  • Une parfaite compréhension des nouveaux concepts qui guident la réforme administrative en cours partout dans le monde ;
  • Une connaissance première des outils utilisés et des meilleures pratiques dans chacun des domaines visés par la réforme (modèle français, modèle communautaire, expériences africaines) ;
  • Une connaissance détaillée du travail effectué par un contrôleur budgétaire ;
  • Une connaissance du dispositif de contrôle interne  à développer par les gestionnaires.
PROFILS DES PARTICIPANTS

Les cadres ministériels responsables (ordonnateurs, ordonnateurs délégués et adjoints, directeurs, etc.), les membres des corps de contrôle (inspections générales, inspections ministérielles, membres des Cours des Comptes, contrôleurs financiers, inspecteurs du Trésor, membres des organes répressifs, les contrôleurs financiers, les inspecteurs du Trésor et comptables publics.


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